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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE327 (Adopté)
(1 amendement identique : CL83 )
Publié le 10 mai 2023 par : M. Pauget.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la contribution mentionnée au 1° de l’article L. 14‑10‑4 du code de l’action sociale et des familles »
les mots :
« les contributions prévues aux articles L. 137‑40 et L. 137‑41 du code de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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