Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CD163 (Adopté)
(1 amendement identique : CE304 )
Publié le 4 mai 2023 par : M. Brosse.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« personnels des ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« secours, »
supprimer le mot : « de »
et après le mot : « forêts », substituer aux mots :
« et du »
le mot :
« , le ».
III. – Au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :
« représentants des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.