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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE293 (Adopté)
(1 amendement identique : CD196 )
Publié le 9 mai 2023 par : M. Brosse.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« En fonction des circonstances locales, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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