Amendement N° CE164 (Tombe)

Amendement de repli.

Dans la prévention et la lutte contre les incendies, l’enjeu de la création, du développement et de l’entretien des milieux ouverts aux limites des espaces boisés doit être pleinement investi et encouragé auprès des différents acteurs.

Avec la déprise agricole, de nombreux espaces ouverts ont été perdus au profit de la forêt. Ces milieux, entretenus et maintenus ouverts grâce aux activités pastorales et aux éleveurs, jouaient le rôle d’espaces intermédiaires entre les zones habitées et les massifs forestiers. Ces milieux ouverts permettent de cloisonner les massifs forestiers, en créant des ruptures dans la continuité du couvert forestier et des zones tampons qui permettent de diminuer les risques de départ de feux qui se font souvent des zones habitées vers les espaces forestiers.

Aujourd’hui, l’absence d’espaces intermédiaires régulièrement entretenus augmente les risques de propagation d’incendies accidentels des zones habitées vers les massifs forestiers. Il est donc nécessaire d’encourager la réouverture et l’entretien régulier de milieux ouverts aux limites des massifs forestiers.

Dans sa version actuelle, l’article 25 permet d’exempter complètement d’indemnité compensatrice de défrichement les exploitants agricoles qui, dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie, effectuent des travaux dans le cadre de la mise en œuvre d’un contrat de mise en valeur agricole ou pastorale et qui permettent de renforcer la défense des forêts contre les incendies.

Or, prévenir les risques d’incendies implique de repenser nos modes de gestion des massifs boisés en les inscrivant dans le temps long. Cela nous oblige à réapprendre à anticiper et à investir dans l’avenir et c’est pourquoi il est nécessaire que cette exemption puisse s’appliquer à l’ensemble du territoire national et qu’elle ne soit pas cantonner aux territoires particulièrement exposés aux risques d’incendie.

En effet, les conséquences du changement climatique vont continuer d’évoluer, que ce soit l’augmentation du nombre d’épisodes de sécheresses ou celle de la température moyenne de nos territoires. Nous ne pouvons pas savoir aujourd’hui quels seront les territoires les plus vulnérables aux incendies demain. La prévention doit donc être au centre de la gestion de nos massifs forestiers et celle-ci devra se faire en amont, sur l’ensemble des massifs, à travers notamment la réouverture des milieux délimitant les espaces boisés et leur entretien régulier.

C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer la mention du périmètre de l’exemption de l’indemnité compensatrice de défrichement dans le cas de travaux effectués dans le cadre de la mise en œuvre d’un contrat de mise en valeur agricole ou pastorale.