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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 580 (Rejeté)
Publié le 6 avril 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1070
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« juridique »
insérer les mots :
« , physique et mentale ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de faire du mandataire judiciaire une personne de confiance, pas seulement en ce qui concerne le patrimoine de la personne mais également en ce qui concerne son bien-être.
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