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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 290 (Rejeté)
Publié le 6 avril 2023 par : Mme Besse, M. Lottiaux, M. Ray, Mme Martinez, M. Vatin, M. Barthès.
Texte de loi N° 1070
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il faut développer l’attractivité des métiers du soin à domicile et la qualité de la prise en charge des aînés. Pour autant, ici mettre en place une carte professionnelle sans explication aucune sur l’intérêt de la création de ladite carte n’a aucun intérêt si ce n’est de rajouter de la lourdeur administrative.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article.
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