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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Sous-Amendement N° 1396 à l'amendement N° 1247 (Retiré)
Publié le 12 avril 2023 par : M. Isaac-Sibille.
Texte de loi N° 1070
Après l'article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 30, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« et de l’accompagnement ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renommer la commission des financeurs de la perte d’autonomie en « commission des financeurs de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie », intitulé en conformité avec les missions de cette commission.
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