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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Sous-Amendement N° 1382 à l'amendement N° 1157 (Adopté)
Publié le 12 avril 2023 par : Mme Vidal.
Texte de loi N° 1070
Après l'article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« qui accompagnent des personnes âgées ou des personnes handicapées à domicile ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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