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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Sous-Amendement N° 1378 à l'amendement N° 122 (Adopté)
(1 amendement identique : 1375 )
Publié le 12 avril 2023 par : Mme Cristol.
Texte de loi N° 1070
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« aux »,
insérer les mots :
« présidents d’établissements publics de coopération intercommunale gérant des ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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