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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Sous-Amendement N° 1373 à l'amendement N° 1247 (Adopté)
Publié le 11 avril 2023 par : Mme Cristol.
Texte de loi N° 1070
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Le développement d’actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à ajouter la lutte contre l’isolement social comme nouveau domaine prioritaire d’investissement des conférences des financeurs, conformément à la disposition adoptée dans le cadre de la présente proposition de loi.
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