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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 132 (Tombe)
Publié le 6 avril 2023 par : Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Louwagie.
Texte de loi N° 1070
Article 7 (consulter les débats)
À la première phrase, après le mot :
« domicile, »,
insérer les mots :
« en zone de montagne, ».
Exposé sommaire :
En zones de montagne, le temps passé sur la route doit être pris en compte, au-delà des kilomètres effectués.
En Savoie, les structures, comme l’ADMR ne parviennent pas à recruter du fait des horaires coupés, des contrats à 30 heures et des kilomètres réalisés qui ne sont pas payés suffisamment et du temps de travail non comptés sur ces kilomètres. Il y a des personnes âgées hospitalisées car les services à domicile ne peuvent pas passer 2 ou 3 fois par jour par exemple faute de personnels.
Il faut une évaluation de la réalité du revenu final de l’aide à domicile sur le territoire en fonction de leurs charges réelles et des conditions d’exercice en nombre d’heures.
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