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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1218 (Adopté)
Publié le 7 avril 2023 par : Mme Cristol.
Texte de loi N° 1070
Article 13 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de développement de l’ »,
le mot :
« d’ ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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