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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070

Amendement N° 1218 (Adopté)

Publié le 7 avril 2023 par : Mme Cristol.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1070

Article 13 ter (consulter les débats)

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de développement de l’ »,

le mot :

« d’ ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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