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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1213 (Adopté)
Publié le 7 avril 2023 par : Mme Cristol.
Texte de loi N° 1070
Article 11 bis (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« il »
les mots :
« le médecin coordonnateur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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