Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1171 (Irrecevable)
Publié le 7 avril 2023 par : Mme Anthoine.
Texte de loi N° 1070
Après l'article 2
L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : « à certains âges » sont remplacés par les mots : « tout au long de la vie » ;
2° A la deuxième phrase du second alinéa, le mot : « premières » est supprimé.
Exposé sommaire :
A l’occasion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement a introduit la mise en place de "rendez-vous de prévention" pris en charge par la Sécurité sociale, aux âges clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans), définis par arrêté.
Il manque néanmoins un rendez-vous prévention pour le Grand Age, afin de prévenir la perte d’autonomie (à 80 ans). Il favoriserait l’accompagnement des personnes âgées, en particulier par les Départements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.