Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1033 (Retiré avant séance)
Publié le 7 avril 2023 par : Mme Vidal.
Texte de loi N° 1070
Article 12
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.