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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1032 (Retiré avant séance)
Publié le 7 avril 2023 par : Mme Vidal.
Texte de loi N° 1070
Article 12
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« tout »
le mot :
« un ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« quatrième ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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