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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1030 (Retiré avant séance)
Publié le 7 avril 2023 par : Mme Vidal.
Texte de loi N° 1070
Article 12
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la non-confirmation »
les mots :
« l’absence de confirmation ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase par le mot :
« antérieurement ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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