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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070

Amendement N° 1027 (Adopté)

Publié le 7 avril 2023 par : Mme Vidal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1070

Article 7 (consulter les débats)

À la deuxième phrase, substituer à la dernière occurrence du mot :

« du »

les mots :

« de l’aide à »

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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