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Accès à une alimentation saine — Texte n° 1019
Sous-Amendement N° 99 à l'amendement N° 62 (Irrecevable)
Publié le 5 avril 2023 par : M. de Fournas.
Texte de loi N° 1019
Article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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