Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Accès à une alimentation saine — Texte n° 1019

Amendement N° 27 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 17 25 )

Publié le 3 avril 2023 par : Mme Blin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Taite, M. Brigand, M. Seitlinger, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1019

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La politique des chèques n’est pas une solution pour les Français.

Pour répondre aux inquiétudes et notamment des classes moyennes souvent exclues de tous les dispositifs, il convient de s’attaquer à des réformes structurelles pour qu'enfin les Français puissent vivre du fruit de leur travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.