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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006

Amendement N° 138 (Irrecevable)

Publié le 24 mars 2023 par : Mme Morel, M. Martineau.

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Texte de loi N° 1006

Article 2 C

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« V bis. – Les opérateurs de plateforme en ligne qui mettent en œuvre un mécanisme d’identification du profil utilisateur à titre onéreux le distinguent du mécanisme de certification à titre gratuit. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à exiger que toute plateforme mettant en œuvre un mécanisme de certification de l’identité ou du profil de l’utilisateur, incluant des certifications octroyées à titre gratuit et des certifications octroyées suite à une contrepartie économique, doit assurer que ces différentes certifications soient clairement identifiable les unes par rapport aux autres.

En effet, par exemple, la plateforme Twitter a mis en œuvre un mécanisme de certification appelé "Twitter Blue" qui octroie la « coche bleue » à tout utilisateur qui paye 7 à 8 euros par mois. Jusqu'à présent, cette coche bleue était utilisée pour indiquer des comptes d'intérêt public, notoires et authentiques. Désormais, la coche bleue peut vouloir dire soit qu'un compte est authentique, soit qu'il a souscrit un abonnement à Twitter Blue.

Cette différence est trompeuse, la distinction des comptes authentiques et des comptes payants n'étant pas facilement réalisable.

Cette même confusion a entrainé la perte de 16 milliards de dollars de valorisation du groupe pharmaceutique Eli Lilly, lorsqu’un faux compte ayant payé la coche bleue indiquait que le groupe rendrait l’insuline gratuite.

Distinguer sans efforts les comptes authentiques des comptes payants permettrait donc de limiter tous risques de confusion, qui peuvent avoir des conséquences graves pour les consommateurs.

Cet amendement a été travaillé en partenariat avec les JDEMS.

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