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Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Texte n° 1005
Amendement N° 16 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2023 par : M. Berteloot.
Texte de loi N° 1005
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Le temps de travail à bord d’un navire transporteur de passagers assurant des lignes régulières internationales touchant un port français ne peut excéder douze heures consécutives. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réguler le temps de travail des marins à bord.
Le dumping social affecte autant les revenus que le rythme de travail, il convient donc de garantir également qu’une concurrence distordue ne se produise pas via le temps de travail. Ici, fixer dans la loi un maximum pour le rythme consécutif de travail est indispensable pour protéger les marins du dumping social dont ils sont victimes.
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