Les amendements de Alma Dufour pour ce dossier
5 interventions trouvées.
C'est dommage ! Nous partageons la logique que vous défendez à cet article. Toutefois, puisque vous refusez de définir la notion d'industrie verte et de préciser quels secteurs doivent être relocalisés en priorité, en soutenant cet article nous vous donnerions un blanc-seing pour tout et n'importe quoi. Vous indiquez que les projets concernés ...
Cet amendement vise à ajouter au contrôle classique une dimension relative à l'adaptation au changement climatique. Il ne sert à rien de procéder au même contrôle chaque année tant que les données n'ont pas évolué. Le droit des ICPE est très mal conçu pour tenir compte de l'adaptation au changement climatique. Il prend correctement en considér...
Il s'inscrit dans la même ligne que les précédents et j'ai déjà exposé les arguments qui le justifient. J'apprécierais donc que le rapporteur et le ministre délégué apportent une réponse à cette question majeure. Nous regrettons que ce texte ne soit pas l'occasion de modifier le droit des ICPE afin de l'adapter aux impacts du changement climat...
Il s'agit toujours du même sujet. J'espère que vous avez pu consulter vos fiches entre-temps, monsieur le ministre délégué ! Je souhaite que vous preniez l'engagement de réexaminer la question des autorisations d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement compte tenu des nouvelles données dont nous disposons sur...
Vous me répondez comme si je ne connaissais pas le sujet. Je n'ai jamais dit que les sites Seveso n'étaient pas contrôlés ; j'ai dit que le droit – les critères sur lesquels se fonde le contrôle – n'était pas suffisamment adapté, non pas à la nécessité de limiter les émissions de gaz à effet de serre, mais aux impacts du changement climatique. ...
