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Les interventions de Alexis Jolly sur ce dossier

43 amendements trouvés


19/07/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 1537 - Article 1er (Irrecevable)
M. Jolly, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/07/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 1537 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Jolly, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Villedieu, M. Bilde, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant la liste des communes touchées par les dégâts, les pillages et les destructions. Ce rapport comprend les noms des communes touchées et la liste exhaustive de l’ensemble des bâtiments concernés, ainsi qu’une évalua...

19/07/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1537 - Article 3 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3. En aucune manière les français doivent payer les conséquences des émeutes. Le principe qui devrait s'appliquer est le principe de casseur/payeur. Celui qui casse doit payer le remboursement des dégâts. Cet alinéa, tel qu'il est rédigé dans le projet de loi, ...