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Les amendements de Alexis Jolly pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les notions de « modifications limitées » et d'« améliorations justifiées » sont bien trop floues. Elles permettront de modifier des bâtiments au bon vouloir du maître d'ouvrage, sous n'importe quel prétexte, à l'exception des cas d'illégalité manifeste. Ce dispositif est beaucoup trop large et risque d'entraîner d'importantes dérives ; c'est p...
La disposition visant à permettre le démarrage de la construction des travaux avant l'octroi du permis est d'une grande imprudence, car les procédures administratives, même si leur lourdeur et leur complexité peuvent freiner la réalisation d'un projet, n'en restent pas moins le gage d'une certaine sécurité juridique et pratique. Le risque juri...
La rapidité, pour ne pas dire la précipitation, avec laquelle nous allons voter ce texte ne doit pas faire oublier complètement les exigences de sécurité et les normes en matière d'accueil du public. Nous sommes, il est vrai, dans une situation d'urgence, une situation exceptionnelle, mais on ne peut pas faire tout et n'importe quoi et sacrifie...
