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Encadrement des marges des industries agroalimentaires
(Après l'article 2)
Les interventions d'Alexis Izard
Les amendements de Alexis Izard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel qui vise à substituer aux mots : « Dès lors qu'il est constaté que », le mot : « Lorsque », afin de limiter l'inflation législative et de formuler des phrases plus directes et plus claires.
Également rédactionnel, il prévoit de compléter l'alinéa 2 par les mots : « de produits de grande consommation », afin de préciser les produits visés par l'article additionnel proposé par le rapporteur.
Il s'agit de corriger une erreur du rapporteur portant sur la référence citée. J'imagine donc que vous le voterez.
