Discussion d'une proposition de loi

Pour défendre le Parlement, et nous défendre tous, j'appelle au rejet de l'article unique. Cette controverse existe depuis deux siècles : oui, il faut donner aux députés plus de pouvoir – j'insiste sur ce terme –, afin que le Parlement soit plus fort face à l'exécutif, en particulier face au pouvoir présidentiel.

La défense du parlementarisme doit donc nous conduire à demander plus de pouvoir, et certainement pas à diluer l'activité des députés en les autorisant à exercer un autre mandat. Pensez-y, collègues : c'est souvent du parlementarisme rationalisé de la Ve République et de l'affaiblissement du pouvoir législatif que naît l'i...

En proposant de concentrer le pouvoir entre les mains d'une poignée de citoyens, idée que tout le monde rejette, ce n'est donc pas l'ancrage que vous soutenez, mais le « désancrage » !

Vous avez dit que la loi de 2014 était mauvaise, mais c'est faux : le non-cumul des mandats a permis d'augmenter le nombre de femmes députées de plus de 10 %.

C'est l'une des conséquences du non-cumul, car la concentration des pouvoirs est essentiellement masculine, vous le savez très bien ! Les parlementaires devraient, nous dîtes-vous également, être plus connectés avec les communes. Ce n'est pas mon cas en Seine-Saint-Denis, mais certains collègues ont trente ou quarante communes dans leur circon...

C'est un très vieux débat. Pour notre honneur et notre travail collectif, quelles que soient les opinions que vous défendez, revendiquez avec force d'être des députés de plein exercice, en capacité de contrôle, et ne diluez pas vos responsabilités dans des fonctions locales ! Vous qui constatez la faiblesse du Parlement dans la Ve

Le Rassemblement national a beau appeler au grand changement, il défend le retour du cumul des mandats. Les Français auront noté ce retour en arrière : voilà encore une bonne raison de ne pas voter pour eux ! Mon amendement n'a pas pour objet d'assouplir la loi actuelle, mais plutôt de l'affermir. Après M. Mournet, à mon tour de citer Guy Carc...

Vous prétendez que le cumul des mandats produit de meilleurs députés. Reconnaissez plutôt qu'il créera une distinction entre les bons députés, qui cumuleront, et ceux qui n'en auront pas les moyens.

Vous créez vous-mêmes les conditions d'un système peu vertueux. C'est une machine infernale ! Cet amendement vise à interdire le cumul du mandat de député avec celui de conseiller régional ou de conseiller départemental. Mon intention est bien de vous défendre – de nous défendre. Réclamons ensemble plus de moyens, plus de collaborateurs et plus...

Vous voudriez cumuler les mandats pour que les Français vous confessent leurs petits problèmes, a dit M. Royer-Perreaut, et pour être prétendument connectés à leurs difficultés. Moi qui ai été élu local, je sais ce qu'il en est. Si vous vous occupez de l'office du logement, vous voulez être l'élu qu'on vient voir pour obtenir un logement !

Si vous vous occupez des affaires scolaires, vous voulez être l'élu qu'on vient voir parce qu'il accorde des dérogations ! Voilà ce que vous voulez être ! Vous voulez transformer le député en un potentat local qui obtient des voix grâce aux services rendus.

Au nom de la République, refusez cela ! Et vous, au Rassemblement national, vous êtes les défenseurs de ce système pourri !

Il me semblait que les Républicains avaient déposé une foule d'amendements, mais personne n'est là pour les défendre ! Ils ne veulent pas parler de ce sujet !

Ensuite, je vous mets au défi de me citer un seul d'entre vous qui, lorsqu'il s'est présenté devant les électeurs, lorsqu'il a sollicité leur voix, leur a annoncé qu'il rétablirait le cumul des mandats !

Enfin, monsieur Olive, vous êtes à tel point, comme nous tous du reste, membre de ce Parlement rationalisé que pour faire parler de vous sur Twitter, vous en êtes réduit à chanter du Julien Clerc ! Cela en dit long sur votre souffrance. Au lieu d'entonner le 8 mars « Femmes, je vous aime » – ou « Mandats, je vous aime », en l'occurrence –, lutt...

un recul considérable, jamais soumis au jugement des Français, une forfaiture ! Que le Gouvernement, madame la ministre, ne prenne pas position, qu'il laisse faire, avec l'accord de la droite et du Rassemblement national,…

En marche, mais à reculons, je le répète ! Politiquement, vous aurez des comptes à rendre ; en cumulant les pouvoirs, les responsabilités, vous tournez le dos aux préoccupations du petit peuple.

Celui-ci veut de bons législateurs, non des notables locaux qui déserteront l'hémicycle pour profiter et faire profiter leurs proches de leurs avantages !

Vous avez réclamé le débat et vous avez raison. Il s'agit d'un sujet important. Mme la ministre a expliqué tout à l'heure qu'elle s'en remettait à la sagesse de l'Assemblée, pour que nous puissions débattre. Elle a raison. Alors, débattons.

Je l'ai déjà dit : 73 % des Français sont opposés au cumul des mandats. Si vous avez des arguments, présentez-les !