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Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier

1650 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 14098 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Corbière

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés en application de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation. » » Exposé sommaire : "Nous proposons dans cet amendement de repli que les accompagnantes d'élèves en...

02/02/2023 — Amendement N° 14087 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

La Nation se fixe pour objectif de faire bénéficier les dispositifs financés par le fonds de prévention de l’usure professionnelle aux salariés exposés à l’ensemble des facteurs de pénibilité cités à l’article L. 4161‑1 du code du travail. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent défend...

02/02/2023 — Amendement N° 14028 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « 1° du ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent étendre les bénéficiaires potentiels du nouveau fonds d'usure professionnelle à l'ensemble des salariés exposés aux facteurs de pénibilité. Après avoir supprimé les facteurs de risques ergonomiques, ...

02/02/2023 — Amendement N° 14022 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Corbière

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant la profession d’aide-soignant au titre de l’article L. 4391‑1 du code de la santé publique. » ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe France insoumise-NUPES propose que les aides-...

02/02/2023 — Amendement N° 14003 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Corbière

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant la profession d’aide-soignant au titre de l’article L. 4391‑1 du code de la santé publique. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe France insoumise-NUPES propose que les aides-soi...

02/02/2023 — Amendement N° 13968 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Corbière

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux infirmiers relevant de l’article L. 4312‑1 du code de la santé publique. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous proposons que cette odieuse réforme des retraites ne s'applique pas aux infirmières. C'est...

02/02/2023 — Amendement N° 13928 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Corbière

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les pompiers et pompiers militaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : « Par cet amendement nous proposons d’exclure d...

02/02/2023 — Amendement N° 13905 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Corbière

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux salariés d’entreprises exerçant des activités de commerce de détail ou de distribution, au sens du paragraphe 2 des articles 19 et 20 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 2...

02/02/2023 — Amendement N° 13896 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Corbière

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux caissiers, ni aux employés de libre-service. » ; » . Exposé sommaire : « Par cet amendement de repli, nous souhaitons que les caissiers et les employés de libre-service ne soient pas concernés par le recul de l’âge légal ...

02/02/2023 — Amendement N° 13886 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet

I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...

02/02/2023 — Amendement N° 13885 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet

I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...

02/02/2023 — Amendement N° 13884 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet

I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...

02/02/2023 — Amendement N° 13883 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet

I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...

02/02/2023 — Amendement N° 13882 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet

I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...

02/02/2023 — Amendement N° 13881 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet

I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...

02/02/2023 — Amendement N° 13880 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet

I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...

02/02/2023 — Amendement N° 13879 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet

I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...

02/02/2023 — Amendement N° 13878 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet

I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...

02/02/2023 — Amendement N° 13877 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet

I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...

02/02/2023 — Amendement N° 13876 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet

I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...