Les amendements de Alexandre Vincendet pour ce dossier
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Il est important parce qu'il vise à relever l'abattement sur les successions et donations en ligne directe de 100 000 euros à 150 000 euros par part et à assouplir le régime en ligne indirecte, notamment pour faciliter les transmissions au sein des familles recomposées, en relevant l'abattement sur les donations et successions à 100 000 euros. ...
Je tiens à rassurer nos collègues du groupe La France insoumise – NUPES : remonter le seuil d'exonération de 100 000 à 150 000 euros est une mesure qui s'adresse aux classes moyennes qui travaillent. M. le ministre délégué Gabriel Attal l'a rappelé : une chose qui a été taxée durant toute sa vie ne saurait l'être une nouvelle fois. Mais, rassur...
Par ailleurs, l'avis du Gouvernement et du rapporteur général me déçoit. Un programme présidentiel, défendu par chacun des candidats aux élections législatives, est forcément chiffré. Or, vous nous dites que la mesure n'est pas chiffrée. Soyons un peu sérieux ! Mes chers collègues, je vous propose d'adopter un amendement de repli selon lequel l...