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Les amendements de Alexandre Sabatou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'article 10 bis du projet de loi de programmation agricole propose de créer un droit à l'essai permettant à une ou plusieurs personnes d'expérimenter un projet d'agriculture en commun pour une période d'un an, renouvelable une fois. L'intention initiale peut paraître louable mais l'article est problématique, et ce pour trois raisons. Première...
Nous comprenons bien l'idée de ce dispositif d'association à l'essai : même si les personnes sont de bons agriculteurs, il peut arriver qu'elles ne s'entendent pas et que la coopération ne puisse donc fonctionner. Par conséquent, nous ne sommes pas foncièrement hostiles à la période d'essai proposée. Malgré la réponse du ministre à mon propos ...
L'alinéa 3 de l'article n'est pas assez précis. Il est question d'« une personne physique majeure ou plus », ce qui n'a pas vraiment de sens : on se demande s'il s'agit bien de plusieurs personnes. L'amendement vise donc à clarifier la rédaction. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous dites que l'article pourra être amélioré dans le cadre ...
