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Les interventions de Alexandre Sabatou sur ce dossier

1523 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° CF656C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0318 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'ég...

19/10/2023 — Amendement N° CF535C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Salmo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0250 000
(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière015 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...

19/10/2023 — Amendement N° CF400C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État020 000 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

19/10/2023 — Amendement N° CF470C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Dessigny, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement500 0000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00<...

19/10/2023 — Amendement N° CF822C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Hamelet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Math...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à ...

19/10/2023 — Amendement N° CF615C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État050 000 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

19/10/2023 — Amendement N° CF913C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense040 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

19/10/2023 — Amendement N° CF907C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0292 100 000
Préparation et emploi des forces292 100 0000
Soutien de la politiq...

19/10/2023 — Amendement N° CF912C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

19/10/2023 — Amendement N° AC248C au texte N° 1680 - Article 38 (Non soutenu)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Après l’alinéa 1529, insérer l’alinéa suivant : « Part des jeunes participant au service national universel provenant d’un établissement classé Réseau d’éducation prioritaire. » Exposé sommaire : Cet indicateur de performance se calcule sur la base du nombre de participants au SNU provenant d’un réseau d’éducation prioritaire, divisé par le ...

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense018 000 000
Préparation et emploi des forces18 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative30 000 0000
dont titre 220 000 0000
Jeux...

19/10/2023 — Amendement N° CF914C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF393C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF510C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 000 0000
Protection maladie02 000 000
Compensation à la Sécu...

19/10/2023 — Amendement N° CF529C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Allisio, M. Cabrolier, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

19/10/2023 — Amendement N° CF925C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de l’obésité chez les mineurs et un plan de lutte contre cette maladie. Exposé sommaire : 17 % des Français sont obèses, 47 % en surpoids. Ce fléau, en forte progression chez les plus jeunes, appelle une attention spé...