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Les amendements de Alexandre Sabatou pour ce dossier
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Il vise à obliger les services de communication en ligne à indiquer, parmi les informations qu'elles publient, les labels obtenus par les services d'hébergement chargés du stockage et du traitement des données. Donner les bonnes informations à l'internaute lui permettra de choisir en toute connaissance de cause le service de communication en l...
La logique est la même que celle qui préside à l'amendement n° 298. Il nous semble important d'améliorer la transparence et de rassurer les utilisateurs à l'égard de la gestion de leurs données.
L'adoption de l'amendement n° CS33 en commission spéciale a créé un droit de réponse au profit des associations de lutte contre les discriminations sur internet. Comme le dirait M. le rapporteur général, cette disposition nous semble déjà satisfaite, dans la mesure où les faits en cause sont déjà susceptibles de donner lieu à des sanctions péna...
