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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 15)
Les interventions d'Alexandre Sabatou
Les amendements de Alexandre Sabatou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis ébahi par la diversité des moyens trouvés par la majorité pour contourner le Parlement. On fait passer une réforme des retraites dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
On s'appuie sur le Conseil constitutionnel qui casse l'article 60 qui existe depuis 1948 dans le code des douanes. Tout le monde savait qu'il allait tomber un jour ou l'autre, pourtant vous n'avez pas anticipé sa modification. Nous sommes dos au mur : nous n'avons pas le choix, nous devons le voter avant le 1er septembre, sinon c'est la mort de...
Alors, vous revenez par la fenêtre en contredisant le Conseil constitutionnel qui, comme l'a rappelé Mme Ménard, avait retoqué en décembre 2022 l'article 98 de la loi de finances pour 2023 en jugeant que cet article était inconstitutionnel. Soyez donc clairs avec vous-mêmes et votez ces amendements de suppression !
