Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 7)

Je souhaiterais prendre la parole en ma qualité de coprésident du groupe d'études sur la simplification administrative. Monsieur le ministre délégué, durant tout le débat, vous avez expliqué que le texte visait à mettre en conformité le cadre juridique s'appliquant aux douaniers avec notamment les principes du droit pénal. Ma collègue Gisèle L...