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Les amendements de Alexandre Loubet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Combien de temps encore les squatteurs seront-ils davantage protégés par la loi que ne le sont les honnêtes gens dont ils violent la propriété ? Les exemples sont malheureusement nombreux dans ma circonscription de Moselle-Est, et je veux avoir ici une pensée pour les nombreuses victimes. Lorsqu'une décision de justice est prise pour ordonner l...
Avec cet amendement de bon sens, d'une part, nous souhaitons qu'il soit mis fin à la possibilité pour le juge de multiplier les délais en faveur des squatteurs, en proposant qu'un seul renouvellement, et d'une durée raisonnable, soit possible ; d'autre part, nous donnons la possibilité au juge de refuser d'accorder un délai supplémentaire s'il ...
