Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 5)
Les interventions d'Alexandre Loubet
Les amendements de Alexandre Loubet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
À travers le présent projet de loi, vous voulez intégrer dans le droit français un règlement européen qui interdit à la France de contrôler ses frontières sans autorisation préalable de l'Union européenne. C'est une perte de souveraineté majeure. Ce règlement européen que vous voulez transposer dans le droit français nous interdit de contrôler...
Chers collègues, je vous appelle à la raison. La France doit maîtriser ses frontières ; elle doit être capable de réagir en cas de nouvelle submersion migratoire.
Je persiste et signe : vous n'avez qu'à lire le règlement européen. S'il y a effectivement un problème de constitutionnalité, nous pouvons nous asseoir autour de la table pour réfléchir à une nouvelle formulation, sans pour autant intégrer au droit français ce règlement européen qui nous désarme en cas de nouvelle vague migratoire. Visiblement...
