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Les amendements de Alexandre Loubet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je me fonde sur l'article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Madame la rapporteure, monsieur le ministre délégué, vous avez prétendu tout à l'heure que mon amendement, tel qu'il avait été rédigé – par erreur, bien sûr –, visait à anonymiser non le douanier mais la personne contrôlée. Or – j'ai pris le temps de le relire – il...