Discussion d'une proposition de loi

Madame la présidente, madame la ministre de la transition énergétique, chers collègues, les factures d'électricité et de gaz explosent, et les Français souffrent. Quand 63 % de nos compatriotes déclarent renoncer à se chauffer et que les faillites d'entreprises se multiplient à cause des prix de l'énergie, nous avons le devoir d'agir – et d'agi...

Chers collègues, avant la libéralisation du marché français de l'énergie, le monopole d'EDF garantissait un réseau de qualité, une énergie abondante et des prix parmi les plus bas d'Europe.

Les tarifs bleus, jaunes et verts d'EDF assuraient la bonne information du consommateur ; ces prix couvraient les coûts de production, de maintenance et d'investissement du système électrique français ; ils reposaient sur la réalité économique d'un mix électrique fondé sur l'alliance du nucléaire et de l'hydraulique ; ils étaient un atout pour ...

Au mois de mars dernier, les conclusions du rapport d'enquête sur les raisons de la perte d'indépendance énergétique du pays étaient claires. M. Antoine Armand, député de la majorité présidentielle, était le rapporteur de cette commission d'enquête. Dans sa proposition n° 7, le rapport appelle à « suspendre sans délai et compenser l'Arenh » ; t...

Madame la ministre, l'Arenh est une aberration : vous la critiquez dans vos propos, mais vous la protégez dans les actes en refusant de voter ce texte. En protégeant l'Arenh, vous cautionnez l'explosion injuste des prix de l'électricité ; vous défendez les fournisseurs alternatifs au détriment des consommateurs ; vous continuez d'affaiblir le g...

Ils l'ont payée une première fois, pour se doter d'un parc nucléaire et hydraulique leur permettant de produire de l'électricité en quantité suffisante et parmi les moins chères d'Europe. Vous les faites payer une deuxième fois en renchérissant artificiellement leurs factures à cause des règles absurdes du marché européen de l'énergie. Pour att...

L'énergie n'est pas un marché comme les autres : elle est le moteur de l'économie et du développement d'un pays ; elle constitue un produit de première nécessité pour les ménages ; elle représente donc un intérêt stratégique pour la nation. Madame la ministre, il est inacceptable de faire payer aux Français les mauvaises politiques énergétique...

mais aussi de propos illustrant l'incompréhension de ce en quoi consistent les véritables règles du marché de l'énergie, au niveau national comme au niveau européen. J'ai noté tous les arguments que vous avez essayé d'exposer pour contredire la proposition de loi du Rassemblement national qui vise – oui, je persiste et signe – à baisser les fac...

Vous prétendez tout d'abord, avec une grande mauvaise foi, que l'Arenh ne protège pas… pardon, qu'elle protège les consommateurs.

Excusez-moi : en réalité, l'Arenh ne protège pas les consommateurs. Elle renchérit les prix de l'électricité pour créer une concurrence artificielle. Vos arguments montrent que vous préférez vous faire les avocats de fournisseurs alternatifs plutôt que des consommateurs, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises. Encore une fois, l'Are...

L'Arenh menace également la sécurité de l'approvisionnement électrique du pays, ne vous en déplaise, encore une fois. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'en affaiblissant le groupe EDF, elle agit comme un boulet qui l'empêche d'investir massivement dans de nouveaux moyens de production d'électricité.

Pire, en forçant le groupe EDF à financer et à subventionner ses concurrents directs et en leur vendant à bas coût 25 % de son énergie électronucléaire, l'Arenh place les fournisseurs alternatifs dans une situation de rente qui, de fait, les désincite à investir dans leurs propres moyens de production. C'est, au reste, l'une des conclusions fig...

et, en complément, le rétablissement d'un système français de fixation des prix de l'électricité. Pourquoi ? Parce qu'en rétablissant un tel système, nous protégerons les consommateurs dès lors que les tarifs sur leur facture d'électricité se rapprocheront des coûts de production de l'électricité en France, qui figurent parmi les moins chers d'...

Vous privez les Français et les entreprises de la compétitivité du parc nucléaire français sur le marché européen de l'énergie – mais j'y reviendrai.

…on protège le consommateur contre l'inflation des prix de l'électricité, mais aussi contre les pénuries d'électricité, pour les raisons que je viens d'exposer. En outre, le consommateur est aussi un contribuable. Or la majorité présidentielle se livre à un autosatisfecit indécent, parce que vous prétendez avoir baissé les factures énergétiques...

Pourtant, non seulement ce bouclier a coûté au contribuable plus de 110 milliards d'euros en trois ans mais, de surcroît, nous aurions pu l'éviter en nous libérant des règles absurdes du marché européen de l'énergie.

Ces règles, en effet, décorrèlent les factures énergétiques payées par les consommateurs français du coût de production de l'électricité en France. Vous prétendez qu'abroger l'Arenh trop vite serait une catastrophe ; c'est faux. Je le répète, nous voulons rétablir un prix français et étendre à tous les consommateurs, particuliers ou non, les t...

Oui, nous dénonçons l'Union européenne. Mais attention : j'entends dire que nous défendrions un Frexit de l'électricité, que nous voudrions sortir du marché européen de l'énergie.

Cet argument, madame la ministre, témoigne-t-il de votre part d'une méconnaissance du marché européen de l'énergie ? Je ne le crois pas. Est-il alors de mauvaise foi ? Oui, cela, je le crois.

En effet, nous n'avons attendu ni l'Arenh ni les règles absurdes du marché européen pour exporter notre électricité.