Discussion d'une proposition de loi

Le marché européen de l'énergie est une réalité économique et géographique. Une réalité économique parce qu'il y a une offre et une demande ; la France est une puissance exportatrice d'électricité et nous avons toutes les raisons de vouloir continuer d'exporter. Une réalité géographique aussi, car il existe des infrastructures d'interconnexion ...

Le système européen de fixation des prix de l'électricité prive les Français d'une électricité peu chère, dont le tarif correspondrait tout simplement au coût de production de l'électricité en France. Telle est la philosophie de cette proposition de loi : nous voulons tout simplement rendre leur argent aux Français…

…afin qu'ils bénéficient d'un retour sur l'investissement qu'ils ont consenti dans le passé pour se doter d'un parc nucléaire et hydraulique grâce auquel l'électricité française est parmi les moins chères d'Europe. Les articles de presse se multiplient pour démontrer l'impuissance du Gouvernement et du Président de la République que vous soute...

Nous constatons en effet que le nucléaire existant, qui constitue notre atout comparatif par rapport à tous les autres pays européens, risque de ne pas être inclus dans le mécanisme de régulation des prix de l'énergie, car nos partenaires européens se sont coalisés à cette fin. La réalité est donc celle-ci : vous êtes complètement soumis à l'Un...

Ce sont ceux qui défendent la sobriété et la décroissance énergétiques, comme ce gouvernement et comme l'Union européenne, qui nous renvoient au Moyen Âge !

Ce sont ceux qui se complaisent à remplacer l'énergie nucléaire, l'une des plus grandes innovations du XXe siècle, par des énergies intermittentes – moulins à vent, éoliennes – inefficaces qui, parce qu'elles sont inefficaces, font exploser la facture énergétique des Français. J'ai aussi entendu les députés de la NUPES égr...

Plus nous installerons d'éoliennes, plus nous ferons appel au gaz et plus les factures d'électricité flamberont – tant que nous ne rétablirons pas un prix français de l'électricité. À écouter la litanie de mensonges et d'arguments de mauvaise foi que nous avons entendue, j'ai bien compris que tous les groupes vont se coaliser contre notre prop...

Le groupe Les Républicains s'était honoré, en commission, en soutenant notre proposition mais je constate que ses membres ont totalement déserté les bancs de l'hémicycle, et je le déplore – pardon, je vois l'un d'entre eux, félicitations ! « En responsabilité » et « en cohérence », comme vous aimez si souvent le dire, j'espère que vous soutien...

Il existe une distinction de bon sens, évidente et factuelle, entre le marché européen et le système européen de fixation des prix de l'énergie. Avant l'instauration de ce système, la France exportait de l'électricité…

…et, si besoin, elle en importait. Vous avez raison, elle en importait peu, mais tout simplement parce que nos dirigeants défendaient le parc nucléaire français, ce que vous n'avez pas fait !

Vous, vous avez fermé la centrale nucléaire de Fessenheim ! Votre Président de la République a déclaré il y a quelques années qu'il voulait fermer une douzaine de réacteurs nucléaires. Maintenant, pour sauver l'approvisionnement électrique de notre pays, vous êtes même contraints de rouvrir une centrale à charbon dans ma circonscription, à Sain...

La réalité, c'est que nous ne parviendrons pas à baisser la facture électrique des Français et à protéger le fleuron national qu'est EDF en nous soumettant aux dogmes de la Commission européenne. Il faut reprendre en mains notre souveraineté énergétique ! L'ensemble de vos déclarations montrent que vous êtes très loin de vouloir défendre le pou...

Monsieur Tavel, c'est votre groupe, La France insoumise, qui, dans sa contribution écrite au rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, affirme ceci au sujet de la préconisation concernant la suspension sans délai de l'Arenh : « Si nous souscrivons plei...

Cela me fait mal de le dire, mais c'est exactement ce que contient notre proposition de loi. Bravo pour ce retournement de veste ! Quant à votre amendement, madame Bregeon, nous ne proposons pas uniquement de supprimer l'Arenh – ce qui pourrait effectivement avoir certaines conséquences inquiétantes. Nous voulons non seulement abroger l'Arenh ...

Cela permettra de rapprocher la facture d'électricité des coûts de production, de maintenance et d'investissement du système électrique français.

En ne mentionnant pas ce second volet, vous faites preuve d'une certaine malhonnêteté intellectuelle, madame la députée. J'ai l'impression de me répéter sans cesse, mais il faut enfoncer le clou : nous n'en pouvons plus d'entendre des arguments de mauvaise foi sur tous les bancs. Vous semblez défendre la concurrence de manière totalement idéolo...

Nous avons pris au mot Antoine Armand, député Renaissance et rapporteur de la commission d'enquête précitée – qui, comme par hasard, n'est pas là aujourd'hui…

Puisque depuis un an, le groupe Rassemblement national veut adopter une posture constructive, nous soutiendrons un amendement de repli visant à décaler de six mois l'abrogation de l'Arenh. Si vous voulez être cohérents avec vous-mêmes, vous n'aurez qu'à voter cet amendement de repli. Soyez conscients que si vous votez la suppression de l'artic...

Par idéologie, vous laisserez des dizaines de millions de Français continuer à perdre du pouvoir d'achat. Je prends les Français à témoin : je ne doute pas qu'ils vous sanctionneront lors des élections européennes du 9 juin prochain, ainsi qu'en élisant Marine Le Pen à l'Élysée en 2027.

Je constate de nombreux retournements de veste ! La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, mais j'émets à titre personnel un avis défavorable.