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Les amendements de Alexandre Holroyd pour ce dossier
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Sur 487 affaires d'arbitrage international traitées entre 2019 et 2022, 404 l'ont été à Paris, soit 83 %. Si nous répartissons le reste des dossiers entre les trente-cinq autres cours d'appel, chacune aura à traiter moins d'une affaire par an, ce qui me semble un peu limité pour acquérir une expertise.
Ensuite, la centralisation du contentieux accroît la sécurité juridique et l'attractivité économique en permettant à la France de disposer d'un pôle d'expertise et de connaissance. Enfin, votre amendement affiche deux contradictions. D'abord, des chambres ne peuvent être constituées sous forme de pôles, puisqu'une chambre a précisément vocatio...
