Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(Article 1er)

Madame Maximi, Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation a déjà mentionné hier soir plusieurs PME françaises qui se sont introduites en Bourse à l'étranger. BPIFrance et la Caisse des dépôts (CDC) soutiennent pleinement les objectifs de la proposition de loi. La première a lancé trois fonds – BPIFrance...

L'objectif de l'article 1er est précisément d'éviter aux entreprises d'être soumises à la pression de tels investisseurs. Je compte donc sur votre soutien, chère collègue ! Quant à l'amendement, il ne me paraît guère pertinent. Ceux qui détiennent une entreprise au moment où elle est introduite en Bourse continuent à la contrôler au lendemain ...

Nous sommes favorables à la participation. C'est pourquoi nous avons transposé l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Dans une certaine mesure, l'amendement est satisfait par la proposition de loi : dans le cas d'actions à droits de vote multiples, les actionnaires sont nommément dés...

Il est prévu que les actions de préférence seront créées pour une durée non de quinze ans, mais de dix ans.

Les cinq ans supplémentaires doivent être validés à 66 % par une assemblée générale extraordinaire, c'est-à-dire deux tiers des voix, sans compter les droits de vote multiples. La prolongation n'est donc possible que si l'ensemble des actionnaires, ou au moins une très grande majorité d'entre eux, considèrent qu'il sert l'intérêt social de l'en...

Le fonds de commerce de BlackRock n'est pas d'investir dans des start-up au moment de leur naissance. En discutant dans quelques instants du chiffrage des droits de vote multiples, nous allons poser la question suivante : qui finance les toutes petites PME ? Au début, ce sont les fondateurs eux-mêmes. Ensuite, ils sont rejoints par ce qu'on ap...

Madame Chikirou, j'essaie de répondre, on ne peut plus paisiblement. Le but du dispositif est de protéger les entreprises, au moment où elles ont de forts besoins de financement, des intérêts de court terme de grands financeurs à même d'y répondre, comme BlackRock. Le cas imaginé par Mme Sas est-il possible ? Oui, très clairement. Mais est-ce ...

Il s'agit d'une question importante qui va sans doute susciter un petit débat. Par souci de transparence, je précise que la disposition en question m'a été proposée par l'Association française de la gestion financière (AFG), le représentant des grands gestionnaires d'actifs. Ces derniers, quand ils investissent dans une société qui entre en Bou...

J'étais récemment en Corse en tant que président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. J'y ai vu une merveilleuse petite entreprise innovante. Elle conçoit des robots qui vont dans les canalisations d'eau pour les cartographier et aider à les rénover. Cette start-up a été créée dans la circonscription de M. ...

Je commencerai par répondre à la question de Mme Louwagie concernant le choix du ratio. Pour être parfaitement transparent avec l'Assemblée nationale, je considère que le ratio, contrairement au caractère nominatif des actions ou encore à la limitation de durée, n'est pas un garde-fou, mais un sujet de négociation entre les investisseurs et les...

Je tâcherai d'être à la fois clair et concis. La proposition de loi prévoit que les bénéficiaires des actions multiples sont nommément désignés. Pourquoi ne restreignons-nous pas cette disposition à une fonction ? Encore une fois, et je parle sous le contrôle de Paul Midy qui a beaucoup travaillé sur ces questions, certaines personnes peuvent ...

Certains investissent, siègent au conseil d'administration et, pendant des années, réalisent des apports en nature ou font bénéficier l'entreprise de leur expertise, par exemple. Des acteurs publics y contribuent également. Pour prendre un exemple qui me concerne doublement, en tant que député et en tant que président de la commission de surve...

Il n'est donc pas souhaitable que nous déterminions précisément un rôle, sans quoi nous devrions recenser toutes les possibilités, en courant le risque d'en oublier. Concrètement, quand l'entreprise sera cotée en Bourse, les parties prenantes qui ont financé et construit l'entreprise diront quels sont les acteurs essentiels de l'entreprise qu'...

Il se trouve que, étant président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, je valide ses investissements. Elle investira 500 millions d'euros dans des fonds cotés non pas à travers ses participations à BPIFrance mais à travers CDC Croissance, société de gestion qui assure une partie de sa gestion d'actifs. En pratique, à chaqu...

BPIFrance investit directement dans certaines PME, mais aussi dans des fonds d'investissement ou dans des fonds de fonds. Les modalités sont très diverses parce que BPIFrance investit par tous les biais possibles. On parle ici de cas où BPIFrance investirait en étant minoritaire, non pas dans un fonds, mais dans une entreprise. Voilà la réponse...

Il est défavorable. Comme je l'ai expliqué en commission, d'autres outils permettent d'obtenir le résultat visé par cet amendement.

Je ne pense pas que la rémunération des fondateurs fasse partie des objectifs du présent dispositif. Même si j'ai conscience que cet amendement ne va pas dans le sens de la proposition de loi, c'est-à-dire de l'attractivité et du financement des entreprises, je souscris à sa philosophie. C'est pourquoi, au nom de la commission, je m'en remets à...

Je suis ravi d'entrer dans le vif du sujet avec cet article, éminemment important. La première chose à noter, c'est que nous parlons ici d'une possibilité, et non d'une obligation. Est-ce que toutes les entreprises y recourraient, si elle était instaurée ? La réponse est non : ce n'est qu'un outil de plus pour permettre à nos entreprises de se...

…donnez-leur la liberté de le faire, ne les restreignez pas ! Je fais plus confiance à nos entrepreneurs pour choisir le mode de financement qui convient à leur entreprise qu'au groupe La France insoumise !

Vous avez déposé cinq amendements qui tendent à élargir le dispositif de l'article 1er , notamment dans le temps – et, en parallèle, vous déposez un amendement de suppression ! C'est très surprenant : êtes-vous pour ou contre le dispositif ?