Les amendements de Alexandre Holroyd pour ce dossier
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L'intervention de Mme Maximi à la tribune était éclairante : nous n'avons pas discuté d'une motion de rejet préalable du texte, mais d'une motion de rejet préalable de l'idée même de débat parlementaire ! Ces motions sont systématiques !
Chaque fois qu'un texte est déposé, vous voulez en suspendre la discussion ! Nous avons pourtant discuté en commission, des avis ont été exprimés. Tout le monde n'était pas d'accord, mais le débat fut riche, et il promet de l'être à nouveau dans l'hémicycle. Vous n'aimez pas débattre : pour un groupe politique prétendument « parlementaire », c'...
Au-delà de l'obsession de La France insoumise, qui cherche systématiquement à écarter tout débat parlementaire et qui voudrait déshabiller totalement le Parlement et l'Assemblée nationale,…
La lettre de réponse de la présidente de l'autorité, Mme Marie Anne Barbat-Layani, apporte en effet au débat des éléments complémentaires,…
…dont nous pourrons heureusement discuter puisque la motion de rejet préalable n'a pas été adoptée. Même si ces éléments étaient déjà présents dans le rapport du HCJP auquel contribuent l'AMF, l'ACPR et la Banque de France, ce courrier de l'AMF est bienvenu, et j'en suis ravi. Je remarque cependant que dans la première phrase de la lettre, l'A...
Ensuite, nous devons faire preuve d'une plus grande transparence vis-à-vis de cette auguste chambre. Monsieur le président Coquerel, vous avez fait référence à un courrier de l'AMF évoquant des amendements déposés par mes soins, qui ont été jugés irrecevables au titre de l'article 45 et qui portaient, en l'occurrence, sur les compétences de lad...
J'ai en effet déposé un amendement sur la définition des règles de marché et le rôle de l'AMF, qui a été jugé irrecevable. Je veux connaître la position de l'AMF à ce sujet. Nous n'aurons malheureusement pas l'occasion de débattre de cet amendement qui me tient à cœur, mais l'Assemblée doit être parfaitement informée : l'AMF n'a visiblement pas...
Je me réjouis que nous puissions examiner l'un après l'autre les éléments de ce texte et notamment ceux qui restent encore flous, monsieur Charles de Courson. J'ai choisi des seuils différents de ceux que préconisent l'AMF ou le HCJP…
Libre à moi de le faire ! Libre à vous de voter contre ! Le régulateur, en revanche, n'est certainement pas libre de s'autodéfinir ! Je remercie de nouveau le président de la commission des finances : je suis impatient de débattre pied à pied de chaque argument et de chaque mot contenu dans cette lettre.