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Convention des nations unies sur le droit de la mer
(Discussion générale)
Les interventions d'Alain David
Les amendements de Alain David pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le traité sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, c'est-à-dire de haute mer, a été adopté à l'unanimité en juin 2023 et a été signé depuis par quatre-vingt-huit États. Depuis l'année dernière, ce dossier avance bien. Malgré des négociations qui, à certains mo...
