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Plein emploi
(Article 10 bis)


Les interventions d'Alain David


Les amendements de Alain David pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il s'agit de préciser que les résultats des contrôles annuels des crèches seront rendus publics selon les mêmes modalités que ceux des évaluations quinquennales. Cet amendement a été rédigé avec la Fédération française des entreprises de crèches.