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Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Il vise à encadrer le recours aux CDD par les entreprises adaptées, notamment en précisant qu'elles devront respecter certaines règles de droit commun – pour remplacer un salarié ou en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, par exemple.
Il vise à encadrer le recours aux contrats de mission par les nouvelles EATT, en prévoyant notamment qu'un décret sera pris après avis des associations représentatives des travailleurs en situation de handicap.
