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Les interventions de Alain David sur ce dossier

35 amendements trouvés


12/05/2023 — Amendement N° 381 au texte N° 1225 - Article 35 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Av...

I. – A l’alinéa 3, après le mot : « est », insérer les mots : « en outre ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « ainsi que, dans le cas de travaux de reboisement ou favorisant la régénération naturelle, au respect des conditions suivantes : » ; II. – En conséquence, rétablir les 2° et 3° de l’alinéa 4 ...

12/05/2023 — Amendement N° 376 au texte N° 1225 - Article 35 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Av...

I. – A l’alinéa 3, après le mot : « est », insérer les mots : « en outre ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « ainsi que, dans le cas de travaux de reboisement ou favorisant la régénération naturelle, au respect des conditions suivantes : » ; II. – En conséquence, rétablir les 2° et 3° de l’alinéa 4 ...

12/05/2023 — Amendement N° 375 au texte N° 1225 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bou...

Après le premier alinéa de l’article L. 156‑4 du code forestier, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « L’ensemble des projets d’investissement respectent la préservation de la biodiversité en milieu forestier et assurent, en cas d’opération de reboisement : « 1° Une diversification minimale de 30 % avec au moins deux essences objectif ...

12/05/2023 — Amendement N° 285 au texte N° 1225 - Article 14 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Calif...

Rétablir le 2° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° Le paragraphe 1 de la sous‑section 2 de la section 4 du chapitre Ier du titre V est complété par un article L. 151‑25‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 151‑25‑1. – Dans les territoires dont les bois et les forêts sont réputés particulièrement exposés aux risques d’incen...

12/05/2023 — Amendement N° 284 au texte N° 1225 - Article 7 bis (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Calif...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au 5° bis du I, après le mot : « rivières, », sont insérés les mots : « de contribuer à la sécurité civile, notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies » ; « 2° À la première phrase du pr...

12/05/2023 — Amendement N° 283 au texte N° 1225 - Article 5 (Irrecevable)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Calif...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/05/2023 — Amendement N° 91 au texte N° 1225 - Article 35 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Av...

I. – A l’alinéa 3, après le mot : « est », insérer les mots : « en outre ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « ainsi que, dans le cas de travaux de reboisement ou favorisant la régénération naturelle, au respect des conditions suivantes : » ; II. – En conséquence, rétablir les 2° et 3° de l’alinéa 4 ...

11/05/2023 — Amendement N° 90 au texte N° 1225 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Saulignac, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Untermaier, M. Aviragnet, M...

Après l’article L. 723‑11 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑11‑1 – Dans les territoires dont les bois et forêts sont réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie au sens de l’article L. 133‑1 du code forestier ou sont classés à risque d’incendie au sens de l’a...

11/05/2023 — Amendement N° 89 au texte N° 1225 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste,...

Le ministère en charge de l’environnement, le ministère de l’intérieur et le ministère en charge de l’agriculture, avec l’appui de l’Office national des forêts, de Météo-France et du Centre national de la propriété forestière, réalisent annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de vé...

11/05/2023 — Amendement N° 88 au texte N° 1225 - Article 27 (Irrecevable)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Avir...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° La sensibilisation des particuliers situés en zone rurale aux gestes de sécurité domestique à réaliser en cas d’incendie à proximité de leur domicile, et tout particulièrement en cas de nécessité d’évacuation de leur domicile. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et appare...

11/05/2023 — Amendement N° 87 au texte N° 1225 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. B...

Après le premier alinéa de l’article L. 156‑4 du code forestier, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « L’ensemble des projets d’investissements respectent la préservation de la biodiversité en milieu forestier et assurent, en cas d’opération de reboisement : « 1° Une diversification minimale de 30 % avec au moins deux essences présenta...

11/05/2023 — Amendement N° 86 au texte N° 1225 - Article 25 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article pour éviter l’élargissement des défrichements. Les dispositions prévues par l’article 25 sont déjà satisfaites par l’actuelle rédaction de l’article L. 341‑2 du code forestier. Il exclut d’ores et déjà du défrichement les...

11/05/2023 — Amendement N° 85 au texte N° 1225 - Article 24 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste,...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « échéant, » insérer les mots : « les gestionnaires d’aires protégées et ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article 7 ter, qui prévoit que les gestionnaires d’aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdé...

11/05/2023 — Amendement N° 84 au texte N° 1225 - Article 21 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste,...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le plan mentionné au premier alinéa contribue à l’élaboration d’une politique de diversification des essences en assurant : « 1° Une diversification minimale de 20 % avec au moins deux essences objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ; « ...

11/05/2023 — Amendement N° 83 au texte N° 1225 - Article 21 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste,...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le plan mentionné au premier alinéa contribue à l’élaboration d’une politique de diversification des essences en assurant : « 1° Une diversification minimale de 25 % avec au moins deux essences présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ; « 2° Une di...

11/05/2023 — Amendement N° 82 au texte N° 1225 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Av...

Le VI de l’article 200 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A est complété par les mots : « pour les bénéficiaires prenant l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs suivants : » ; 2° Après le même A, sont insérés deux ...

11/05/2023 — Amendement N° 81 au texte N° 1225 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Av...

Le II de l’article 200 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du deuxième alinéa du 1°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; « 2° À la première phrase du 2° , le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et...

11/05/2023 — Amendement N° 80 au texte N° 1225 - Article 18 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. B...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et lorsque les bénéficiaires prennent l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs d’augmentation des puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers et d’amélioration de l’état de conservation de l’habitat forestier....

11/05/2023 — Amendement N° 79 au texte N° 1225 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bou...

Après le premier alinéa de l’article L. 156‑4 du code forestier, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « L’ensemble des projets d’investissements respectent la préservation de la biodiversité en milieu forestier et assurent, en cas d’opération de reboisement : « 1° Une diversification minimale de 25 % avec au moins 2 essences objectif pr...

11/05/2023 — Amendement N° 78 au texte N° 1225 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bou...

Après le premier alinéa de l’article L. 156‑4 du code forestier, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « L’ensemble des projets d’investissements respectent la préservation de la biodiversité en milieu forestier et assurent, en cas d’opération de reboisement : « 1° Une diversification minimale de 20 % avec au moins deux essences objectif...