Discussion d'une proposition de loi
(Article 1er bis)

Je souscris à l'idée de supprimer du texte le droit opposable aux soins palliatifs, pour les raisons évoquées à l'instant par Philippe Vigier et Stéphanie Rist. Notre volonté à tous, conformément à ce qui est dit et répété depuis des années, est de garantir dans la loi l'accès aux soins palliatifs. Toutefois, nous devons expliquer à nos concito...

Je soutiens l'amendement de M. Lauzzana, adopté par la commission spéciale réunie en application de l'article 88. Comme je l'ai indiqué avant la suspension de séance, il conforte ce que M. Turquois souhaitait faire, c'est-à-dire retirer du texte le droit opposable aux soins palliatifs et le risque de judiciarisation afférent, tout en confirmant...