Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

Je ne suis pas certaine que l'éducation et l'accès à la formation fassent partie des missions de l'ANCT ; en outre, comme nous ne souhaitons pas allonger l'énumération de ces missions, l'avis de la commission est défavorable. Peut-être Mme la ministre a-t-elle un éclairage à apporter.

Le mot « cohésion » comporte d'ores et déjà l'idée de collaboration entre les territoires, dès lors qu'il s'agit de projets importants. Au demeurant, le texte prévoit d'ores et déjà que l'ANCT favorise la coopération entre les collectivités locales. Par ailleurs, lors des auditions que nous avons menées, plusieurs projets intéressants associan...

Bien entendu, l'ANCT sera amenée à faire l'inventaire de l'ingénierie publique et privée existante, laquelle bénéficie aux porteurs de projet ne trouvant pas eux-mêmes ce dont ils ont besoin. Les amendements sont satisfaits par le texte que nous avons adopté en commission. Au demeurant, les responsables des agences techniques départementales q...

Forcément d'accord, oui, je le suis avec l'idée que les territoires ont leurs propres ressources ; mais comprenons bien que l'ANCT n'imposera rien à personne : elle interviendra à la demande des collectivités. Dans ma circonscription, par exemple, le CEREMA a animé des groupes de créativité réunissant 150 personnes, ce qui n'est pas chose aisée...

Les associations dont nous parlons font en effet un travail très important dans les quartiers, mais je vous invite à retirer vos amendements, pour vous rallier à l'amendement no 281 de M. Baichère, ici présent. Cet amendement permettra à l'ANCT de soutenir les réseaux associatifs, et pas seulement dans le domaine de la politique de la ville.

Avis défavorable au sous-amendement no 526. En ce qui concerne les amendements identiques, ils omettent de définir la notion de carence : est-elle quantitative ou qualitative ? Par ailleurs, pourquoi faudrait-il introduire un biais en faveur de l'ingénierie privée ? S'il n'est pas opportun d'écarter le recours à celle-ci, il n'y a pas non plus...

Je suis défavorable au sous-amendement no 528, puisque nous n'en avons pas discuté en commission, mais favorable à l'amendement no 351 pour peu que le sous-amendement no 523 soit adopté. En effet, les fonds européens, comme l'a précisé Mme Auconie, sont un souci récurrent. On ne peut pas soutenir qu'il n'y aura qu'un guichet auprès de l'ANCT al...

Je comprends l'intérêt qu'il peut y avoir à essayer de définir ce qu'est un projet de territoire, mais la définition proposée manque un peu de clarté. Qu'est-ce qu'un projet « structurant » ? Qui en jugera ? Les PETR fondent leur existence même sur un projet bien défini, mais un projet de territoire peut tout à fait émerger sans PETR, et il n'...

L'idée est intéressante. Durant les auditions ont été mentionnés des projets très prometteurs réunissant une métropole et les territoires qui l'entourent, par exemple en matière de circuits courts pour l'alimentation. Je vous demande cependant de bien vouloir retirer votre amendement, ou je lui donnerai un avis défavorable. D'une part, sa réda...

Je ne pense pas qu'un fonds d'amorçage soit prévu… Avis défavorable, et je laisse la ministre répondre plus avant.

Je suis défavorable à cet amendement qui subordonne l'intervention de l'Agence à la présence d'acteurs privés parmi les porteurs d'un projet. De plus, il commence par les termes « Ce projet de territoire », alors que ce terme n'apparaît pas dans le texte adopté par la commission.

La définition à l'article 1er des territoires prioritaires pour l'ANCT répond déjà à la préoccupation exprimée par ces amendements. L'avis est donc défavorable.

Je demande le retrait de cet amendement au profit de l'amendement no 281 de M. Baichère, qui suit. À défaut, l'avis serait défavorable.

Nous en avons discuté en commission, et je confirme qu'il n'y a pas de raison de prévoir un traitement particulier pour l'ADEME, d'autant plus qu'il y aura des conventions pluriannuelles liant l'État, l'ADEME et l'ANCT, et qui définiront leurs activités conjointes. Avis défavorable.

Je demande le retrait de cet amendement au profit de l'amendement no 529 du Gouvernement, qui sera présenté un peu plus loin et dont la rédaction est plus claire. À défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

Avis défavorable : les contrats de transition écologique sont bien inclus dans les programmes nationaux territorialisés. L'amendement peut donc être considéré comme satisfait.

Je laisserai Mme la ministre répondre à cet amendement. Il ne me semble pas possible de placer l'ANCT sous le contrôle des collectivités locales. Avis défavorable.

Ces amendements visent à imposer la gratuité de toutes les interventions de l'ANCT, au titre de sa mission générale. Il existe, bien sûr un niveau de gratuité, qui est le niveau 1 de l'ingénierie, mais on sait déjà que tous les services de l'EPARECA ne sont pas gratuits. Une ingénierie de qualité peut-elle être complètement et systématiquement ...

Ce n'est pas sûr. Par ailleurs, un problème pourrait se poser, au regard du droit européen de la concurrence, au titre des aides d'État, si nous posions un principe de gratuité. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.