Les amendements de Vincent Rolland pour ce dossier
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Dans la ligne de ce qu'ont défendu mes collègues, nous proposons que la répartition des pénalités soit plus généreuse pour le contribuable. Pour cela, cet amendement vise à porter le taux de réduction de ces pénalités de 50 % à 55 % – ce serait un geste supplémentaire pour récompenser, en quelque sorte, les contribuables de bonne foi.
