Agence nationale de la cohésion des territoires

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les représentants des collectivités territoriales peuvent être suppléés. » Exposé sommaire : Dans un souci de flexibilité qui tient compte des impératifs auxquels peuvent être soumis les représentants des collectivités territoriales, cet amendement vise à prévoir leur possible suppléance au sei...

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « des zones de revitalisation rurale, ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones de revitalisation rurale doivent être spécialement représentées au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « des zones de montagne, ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones de montagne doivent être spécialement représentées au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

À l'alinéa 5, après la mention : « II. – », insérer les mots : « Sans que le nombre de ses membres ne soit supérieur à quarante, ». Exposé sommaire : Afin d'éviter que le nombre des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ne soit pléthorique, il convient de le limiter à quarante.

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – L'agence a pour mission d'assister les territoires dans le montage et l'ingénierie financière des dossiers incluant les fonds européens. » Exposé sommaire : Dans le cadre des missions dévolues à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, les élus des territoires demandent un so...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle prend également en compte les projets élaborés par le secteur associatif qui ont un lien direct avec la politique de la ville ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer le secteur associatif qui peut être porteur de projets dans le cadre de la politique de la ville.

Après la cinquième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle veille également à la prise en compte des problématiques des zones de revitalisation rurale et contribue à leur développement et à leur dynamisation ». Exposé sommaire : Les spécificité des zones de revitalisation rurale nécessitent une prise en compte renforcée de ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle veille tout particulièrement à la prise en compte des spécificités des zones de revitalisation rurale ». Exposé sommaire : Les spécificité des zones de revitalisation rurale nécessitent une prise en compte renforcée de leurs problématiques par l'Agence nationale de la cohésion des territoi...

À l'alinéa 8, après le mot : « publics », insérer les mots : « et au numérique ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'exercice de ses missions, l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir prendre en compte les difficultés rencontrées par nos concitoyens pour accéder aux services numériques.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et s'appuie sur une organisation déconcentrée aux niveaux régional et départemental. ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'exercice de ses missions, l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir s'appuyer sur les organisations déconcentrées des régions et des départements, dans un souc...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Elle favorise également la recherche de la baisse du coût des communications électroniques dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. » Exposé sommaire : La volonté de confier à cette agence le développement du numérique prend en compte la diversité des territoires en m...

À l'intitulé du titre Ier, supprimer les mots : « nationale de la cohésion » Exposé sommaire : La réorganisation des services de l'État pour soutenir les projets des collectivités locales va dans le bon sens. Mais le nom proposé (Agence nationale de la cohésion des territoires) ne permet pas la meilleure lisibilité pour une action territori...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Toutes les fonctions publiques doivent pouvoir intégrer l'Agence, et pas uniquement ceux de l'État. Il est évident que les agents des collectivités territoriales, notamment, peuvent tout à fait...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. » Exposé sommaire : Le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) est un organisme investi d'une mission d'intérêt public, né de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977. Il a pour obje...

Après la première occurrence du mot : « groupements » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , les parlementaires, ainsi que les autres acteurs locaux publics ou privés intéressés. Ce comité assure le suivi de l'exécution des projets soutenus par l'agence. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les parlementaires puissent siéger au...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la présente loi est complété par un article L. 1232‑1‑1. ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑1‑1. – Une expérimentation, d'une durée limitée à cinq ans, tendant à la création d'une plateforme de compétences associant les ...

À la fin de l'alinéa 5 ,supprimer les mots : « et du personnel de l'agence ». Exposé sommaire : Lors des travaux de la Commission Développement Durable, le Gouvernement a fait adopter un amendement n°Cd 310, visant à ce que le conseil d'administration de l'Agence soit majoritairement composé de représentants de l'État. Au Sénat, le texte a ...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport, en lien avec les régions, qui évalue et fait des propositions sur l'instruction des dossiers sollicitant des fonds européens. Exposé sommaire : Les fonds structurels européens s'élèvent à près de 28 milliards d'euros pour la ...

À la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « décret » les mots : « le conseil d'administration ». Exposé sommaire : Dans l'organisation de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général disposera naturellement d'un rôle central. Afin d'éviter toute recentralisation excessive, il paraît souhaitable de confier aux...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ceux-ci, l'agence a pour mission d'accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements qui le demandent dans la rédaction, le dépôt et l'instruction des do...